Gironde
la loi contre le téléchargement
14.05.09 - 09:52 Les députés français ont adopté mardi un projet de loi qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive.
Le texte a été adopté, en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233.
Voulu par le président Nicolas Sarkozy, ce projet de loi doit encore être soumis mercredi au Sénat pour son adoption définitive qui fera de la France l'un des pays les plus sévères à l'encontre des "pirates".
Le 9 avril, les députés socialistes avaient rejeté le texte, à main levée, par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une supériorité numérique dans l'hémicycle où était absente la grande majorité des députés (577 au total).
C'est à l'automne que les auteurs de téléchargement illégal de musique et de films, dont les Français sont de grands adeptes, devraient recevoir les premiers courriels d'avertissement, envoyés par une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits de l'internet (Hadopi) créée par cette réforme.
En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès à l'internet devraient être prononcées début 2010, les "pirates" devant alors continuer à payer leur abonnement, ce qui équivaut à une "double peine" pour l'opposition.
(Belga)
Aucun commentaire
Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com
- Signaler un contenu illicite
- Voir d'autres sites dans la catégorie Blog informatique
Comment créer un site -
Videos Droles
- Clips musique
- Cours création de site web
